Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application easyPsy, éditée par Digital Mind Scomm. (BCE BE 1015.491.416), Soignies, Belgique.

2. Description du service

easyPsy est une application de gestion de cabinet destinée aux psychologues clinicien·ne·s conventionné·e·s INAMI en Belgique. Elle permet la gestion de l'agenda, des dossiers patient·e·s, des attestations et du suivi des séances.

3. Accès au service

L'accès à easyPsy nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur·rice est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Obligations de l'utilisateur·rice

5. Responsabilité

Digital Mind Scomm. s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, easyPsy est fourni « en l'état ». Digital Mind Scomm. ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation de l'application.

L'utilisateur·rice reste seul·e responsable de la vérification des attestations générées et de leur conformité aux exigences INAMI.

6. Propriété intellectuelle

L'application easyPsy, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Digital Mind Scomm. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Tarification

Les conditions tarifaires sont communiquées lors de l'inscription. Digital Mind Scomm. se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

9. Résiliation

L'utilisateur·rice peut supprimer son compte à tout moment. En cas de violation des présentes conditions, Digital Mind Scomm. se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons.

11. Contact

Pour toute question : contact@easypsy.eu